Qu'est-ce qu'une assemblée générale de copropriété ?
L'assemblée générale (AG) est l'organe de décision souverain de la copropriété. Elle réunit tous les copropriétaires pour prendre les décisions importantes relatives à la gestion de l'immeuble.
Conformément à la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis au Maroc, l'AG doit se réunir au moins une fois par an.
Types d'assemblées générales :
- • AG Ordinaire : Se tient au moins une fois par an pour les décisions courantes (budget, comptes, élection du syndic).
- • AG Extraordinaire : Convoquée à tout moment pour des décisions urgentes ou exceptionnelles (travaux importants, modification du règlement).
Comment convoquer une assemblée générale ?
La convocation est une étape cruciale qui doit respecter plusieurs règles fixées par la loi 18-00 :
- Délai : La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'AG.
- Envoi : Par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou par tout moyen légal de notification.
- Contenu : La convocation doit contenir la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour détaillé.
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Ordre du jour et déroulement
L'ordre du jour est fixé par le syndic et doit être communiqué avec la convocation. Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour.
Ordre du jour type d'une AG ordinaire :
- Approbation des comptes de l'exercice écoulé
- Vote du budget prévisionnel
- Désignation ou renouvellement du syndic et de son adjoint (mandat de deux ans)
- Travaux d'entretien et réparations
- Questions diverses
Les majorités de vote
La loi 18-00 prévoit différentes majorités selon l'importance de la décision :
| Type de majorité | Application |
|---|---|
| Majorité relative (présents ou représentés) | Entretien de l'immeuble et sécurité (art. 20). |
| Trois quarts des voix des copropriétaires | Désignation et révocation du syndic, approbation du budget, fixation des charges, travaux d'amélioration, règlement de copropriété (art. 19 et 21). |
| Unanimité | Nouveau bâtiment, surélévation, transformation des parties communes, démolition totale (art. 22). |
Le procès-verbal
Le procès-verbal (PV) est le document officiel qui consigne toutes les décisions prises lors de l'AG.
Le PV doit obligatoirement contenir :
- La date, l'heure et le lieu de l'assemblée
- La liste des copropriétaires présents ou représentés et leurs quotes-parts
- Le résumé des débats et le résultat de chaque vote
- Les signatures du président de séance et du secrétaire
⚠️ Important
Le PV doit être notifié à tous les copropriétaires dans les 8 jours qui suivent les décisions. Le délai de recours de deux mois court à partir de cette notification.
Modèle de convocation
Voici un modèle de convocation conforme à la loi 18-00 que vous pouvez adapter :